La TVA collectée est la TVA facturée par l’entreprise à ses clients. Elle doit être calculée sur la base des règles en vigueur (base d’imposition et taux).
Taux de la TVA en France
Les taux en vigueur en France sont les suivants :
- Taux droit commun : 20%
- Opérations non soumises à l’un des 3 autres taux
- Quelques services d’aides à la personne
- …
- Taux intermédiaire : 10%
- Ventes à consommer sur place, à emporter ou à livrer
- Transport de voyageurs
- Bois et chauffage
- ….
- Taux réduit : 5%
- Produits d’alimentation humaine
- Livres
- Repas des cantines scolaires
- …
- Taux particulier : 2.1%
- Presse
- Médicaments remboursables par la sécurité sociale
- …
La base d’imposition
Les éléments généralement intégrés dans la base de calcul de la TVA :
- Prix de vente HT
- Frais de transports
- Frais de montage et d’installation
- Emballages perdus
- Intérêts afférents aux délais de paiement
- …
Sont à exclure de cette base les éléments suivants :
- La TVA
- Réductions commerciales
- Dépôts de garanties
- Emballages récupérables
- …
La base imposable à la TVA des livraisons à soi même est constituée des éléments suivants :
- Coût de revient pour les biens fabriqués
- Valeur vénale / coût d’achat des biens prélevés
- Prix de revient pour les immeubles
La base imposable à la TVA des importations est la valeur en douane.
Fait générateur et exigibilité
- Livraison de biens corporels:
- fait générateur : livraison
- exigibilité : livraison / date de facturation
- Prestations de services :
- fait générateur : achèvement de la prestation
- exigibilité : encaissement (possibilité d’option pour le régime des débits)
- Importations :
- fait générateur : dédouanement
- exigibilité : dédouanement
- Acquisitions intracommunautaires :
- fait générateur : livraison
- exigibilité : 15 du mois suivant la livraison / ou la facturation.
NB :
Les prestataires de services et les entrepreneurs de travaux immobiliers ont la possibilité d’opter pour la TVA sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible dés la comptabilisation de la créance dans le compte client (généralement dés la facturation).La TVA reste exigible sur les acomptes même avant la facturation.
Equipe EM OUTSOURCING
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