Le régime social des indépendants (RSI) est le régime dans lequel les indépendants sont inscrit automatiquement dés l’enregistrement de leur activité au tribunal de commerce.
Ce régime est créé afin de permettre aux indépendants de payer leurs cotisations sociales à savoir, couverture Maladie et Maternité, Allocations familiales, Assurance vieillesse de base, Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Prévoyance, CSG et la CRDS.
Maladie et Maternité
- ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS:
Le taux de cotisation maladie et maternité varie entre 3% et 6.50%. Cette cotisation concerne l’ensemble des revenus retenus dans le calcul d’impôt. Pour les commerçants, les industriels et les artisans un taux supplémentaire de 0.7% dont la base maximale est de 196 140€ et une base minimale de 15 691€.
- PROFESSIONS LIBÉRALES :
Le taux de cotisation maladie et maternité varie entre 3% et 6.50%. Cette cotisation concerne l’ensemble des revenus retenus dans le calcul d’impôt.
Allocations familiales :
- ARTISANS, INDUSTRIELS, COMMERÇANTS ET LES PROFESSIONS LIBÉRALES :
Le taux des allocations familiales est de 2.15% pour un revenu imposable inferieur à 43 150.80€ et 5.25% pour les revenus supérieur à 54 919.20€. Pour les revenus qui varient entre (43 150.80€ et 54 919.20€) le taux de cotisation est compris entre 2.15% et 5.25%.
Assurance vieillesse de base :
- ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS :
Pour l’assurance vieillesse de base, le taux de cotisation est de 17.75% dans la limite de 39 228€ en 2017 plus 0.60% pour les revenus qui dépassent 39 228 €. La cotisation minimale est calculé sur une base de 4 511€ soit une valeur de 801€.
- PROFESSIONS LIBÉRALES :
Le taux est de 10.1% dans la limite de 39 228 €, la cotisation minimale vieillesse est calculée sur la base de 4 511€ soit une valeur de 456 €.
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire :
- ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS :
Le taux de cotisation est de 7% du revenu dans la limite de 37 546€ et 8% de la part revenu compris entre 37 546€ et 156 912€.
- PROFESSIONS LIBÉRALES :
Le taux de cotisation varie selon les professions.
Prévoyance :
- ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS:
La cotisation est d’un taux de 1,3 % sur les revenus inférieurs à 39 228 € en 2017.
- PROFESSIONS LIBÉRALES:
Le taux de cotisation varie selon les professions.
La contribution sociale généralisée (CSG) :
- ARTISANS, INDUSTRIELS, COMMERÇANTS ET PROFESSIONS LIBÉRALES:
Le taux de cotisation de la CSG est de 7.50% dont 5.10% est déductible. Il concerne tous les revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt avant application des déductions ou exonérations fiscales.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) :
- ARTISANS, INDUSTRIELS, COMMERÇANTS ET PROFESSIONS LIBÉRALES:
Un taux de 0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.
NB :
- Plafond de la sécurité sociale (PASS) 2017 :
- Annuel : 39 228 euros
- Mensuel : 3 269
- SMIC 2017 :
- horaire : 9.76 euros
- Mensuel : 1 480.27 euros.