La taxe sur la valeur ajoutÃĐe (TVA) : les rÃĻgles de territorialitÃĐ (France)
Les rÃĻgles de territorialitÃĐ de la TVA permettent de dÃĐcider de lâapplication de la TVA française ou non. Ces rÃĻgles sont en principe claires mais il y a des cas compliquÃĐs qui nÃĐcessitent lâintervention...