25 Nov
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : obligations des assujettis
Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont soumis à plusieurs obligations prévues par les lois et règlements en vigueur.
Les principales obligations sont résumées ci-dessous :
Déclaration d’existence
La déclaration est faite auprès du CFE (centre de formalité des entreprises) dans un délai de 15 jours du début de l’activité.
Les assujettis qui réalisent des opérations intracommunautaires doivent avoir un N° d’identification à la TVA intracommunautaire. Ce Numéro doit être mentionné sur les factures, les DEB (déclarations d’échange de biens) et les DES (déclaration européenne de services).
Obligation de facturation
Les assujettis doivent en principe établir des factures pour les clients assujettis ou personnes morales non assujettis.
Les factures peuvent être sous format papier ou électronique sous réserve de respecter les conditions prévues (authenticité de l’origine, intégrité et lisibilité).
Le processus de généralisation des factures électroniques a été entamé en janvier 2017 et ce pour les entreprises fournisseurs de l’Etat (factures destinées à l’Etat).
Les factures doivent être conservées pendant une durée minimale de 6 ans.
Règles de facturation
Les factures doivent contenir les mentions obligatoires :
- Vendeur : Nom ou raison sociale, adresse, RCS, N° SIREN, forme juridique, N° TVA intracommunautaire, …
- Acheteur : Non ou raison sociale, adresse, N° TVA intracommunautaire, …
- Autres : date de la facture, produits et services vendus, taux de TVA, montant HT et TTC, déductions commerciales, …..
Obligations comptables
Les assujettis à la TVA sont obligés de tenir une comptabilité dans les règles de l’art qui permet de faire un suivi rigoureux des opérations :
- soumises à la TVA
- exonérées de la TVA
- hors champs de la TVA.
Obligations de déclarations et de paiement
Les redevables de la TVA doivent déposer des déclarations périodiques de la TVA et procéder au paiement de la TVA due.
Les déclarations sont généralement mensuelles, trimestrielles ou annuelles (avec paiement des acomptes).
Un régime de franchise en base de TVA est prévu pour certains assujettis qui ne dépassent pas les seuils prévus (pas de collecte/déduction de TVA et pas de déclaration) :
- ventes de marchandises + fourniture de logement : 82 800 euros
- autres prestations de services : 33 100 euros
- avocats, auteurs et artistes : 42 900 euros.
Equipe EM OUTSOURCING
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19 NovRead More
La taxe sur la valeur ajoutée : TVA collectée (France)
La TVA collectée est la TVA facturée par l’entreprise à ses clients. Elle doit être calculée sur la base des règles en vigueur (base d’imposition et taux).
Taux de la TVA en France
Les taux en vigueur en France sont les suivants :
- Taux droit commun : 20%
- Opérations non soumises à l’un des 3 autres taux
- Quelques services d’aides à la personne
- …
- Taux intermédiaire : 10%
- Ventes à consommer sur place, à emporter ou à livrer
- Transport de voyageurs
- Bois et chauffage
- ….
- Taux réduit : 5%
- Produits d’alimentation humaine
- Livres
- Repas des cantines scolaires
- …
- Taux particulier : 2.1%
- Presse
- Médicaments remboursables par la sécurité sociale
- …
La base d’imposition
Les éléments généralement intégrés dans la base de calcul de la TVA :
- Prix de vente HT
- Frais de transports
- Frais de montage et d’installation
- Emballages perdus
- Intérêts afférents aux délais de paiement
- …
Sont à exclure de cette base les éléments suivants :
- La TVA
- Réductions commerciales
- Dépôts de garanties
- Emballages récupérables
- …
La base imposable à la TVA des livraisons à soi même est constituée des éléments suivants :
- Coût de revient pour les biens fabriqués
- Valeur vénale / coût d’achat des biens prélevés
- Prix de revient pour les immeubles
La base imposable à la TVA des importations est la valeur en douane.
Fait générateur et exigibilité
- Livraison de biens corporels:
- fait générateur : livraison
- exigibilité : livraison / date de facturation
- Prestations de services :
- fait générateur : achèvement de la prestation
- exigibilité : encaissement (possibilité d’option pour le régime des débits)
- Importations :
- fait générateur : dédouanement
- exigibilité : dédouanement
- Acquisitions intracommunautaires :
- fait générateur : livraison
- exigibilité : 15 du mois suivant la livraison / ou la facturation.
NB :
Les prestataires de services et les entrepreneurs de travaux immobiliers ont la possibilité d’opter pour la TVA sur les débits. Dans ce cas, la TVA est exigible dés la comptabilisation de la créance dans le compte client (généralement dés la facturation).La TVA reste exigible sur les acomptes même avant la facturation.
Equipe EM OUTSOURCING
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16 NovRead More
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : les règles de territorialité (France)
Les règles de territorialité de la TVA permettent de décider de l’application de la TVA française ou non.
Ces règles sont en principe claires mais il y a des cas compliqués qui nécessitent l’intervention des spécialistes, à savoir les experts-comptables ou les avocats fiscalistes.
Les différents territoires
Il y a lieu de distinguer principalement 3 territoires :
- France
- Union européenne (UE)
- Territoires tiers (territoires d’exportation).
Le territoire français est composé des éléments suivants :
- France continentale et la Corse
- Principauté de Monaco
- Eaux territoriales
- Plateau continental
Le territoire de l’UE est composé de 27 pays membre de l’union européenne. A noter que le Royaume Unie ne fera plus partie de l’UE après la finalisation du processus du Brexit.
Le territoire d’exportation est constitué des éléments suivants :
- Pays autres que ceux de l’union européenne (UE)
- Départements et régions d’outre mer
- Terres australes et antarctiques
- …
Des règles spéciales sont prévues pour les départements d’outre mer.
Règles de territorialité
Les règles de territorialité dépendent généralement de la nature de l’opération :
- Livraisons de biens meubles corporels
- Prestations de services
Livraisons de biens meubles corporels
- Opérations soumises à la TVA française (sauf biens exonérés): opérations internes, importations de pays hors pays de l’UE, acquisitions intracommunautaires
- Opérations exonérées de la TVA françaises: livraisons intracommunautaires, exportations pour les pays hors de l’UE.
Pour les opérations intracommunautaires il est nécessaire d’avoir un N° d’identification à la TVA.
Prestations de services :
Si le preneur est assujetti à la TVA (B to B), le lieu de taxation est le lieu du siège du preneur.
Situations :
- Prestataire en France / preneur hors France : opération non imposable en France
- Prestataire en France / preneur en France : opération imposable en France
- Prestataire hors France / preneur en France : opération imposable en France
Si le preneur n’est pas assujetti à la TVA (B to C), le lieu de taxation est le lieu du siège du prestataire.
Situations :
- Prestataire en France / preneur hors France : opération imposable en France
- Prestataire en France / preneur en France : opération non imposable en France
- Prestataire hors France / preneur en France : opération imposable en France
La loi prévoit plusieurs dérogations au principe général présenté ci-dessus.
Il est à noter également que des règles spéciales sont prévues pour les opérations de services électroniques :
- Opérations taxables dans le pays membres de l’UE du preneur
- Le prestataire doit déclarer et verser la TVA dans chaque Etat de consommation (possibilité d’utiliser le Mini-Guichet électronique Unique).
Plusieurs déclarations mensuelles sont à prévoir pour les opérations intracommunautaires :
- DES : déclaration européenne de services
- DEB : déclaration échanges de biens
Equipe EM OUTSOURCING
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15 NovRead More
Taxe sur la valeur ajoutée : principes généraux et champ d’application
La TVA est un impôt très important dans les budgets des Etats. En effet, elle
constitue une source de financement primordial.
La TVA est un impôt très important dans les budgets des Etats. En effet, elle constitue une source de financement primordial.
La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Les entreprises la collecte pour le compte de l’Etat et ce au fur et à mesure de la création de la valeur.
Mécanismes de la TVA
Les contribuables assujettis à la TVA collectent la TVA facturée aux clients pour le compte de l’Etat.
Le contribuable doit verser la TVA due après la déduction de la TVA récupérable sur les achats.
La déclaration et le paiement de la TVA SONT fait périodiquement (généralement déclaration mensuelle ou annuelle).
La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une charge et n’entre pas dans le cadre du compte du résultat de l’entreprise. L’entreprise joue le rôle d’intermédiaire pour collecter la TVA pour le compte de l’Etat.
Champ d’application
Les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA ou encore les opérations imposables peuvent être classées selon 3 catégories :
- Opérations imposables par nature
- Opérations imposables selon des dispositions légales
- Opérations imposables par option.
Opérations imposables par nature
Selon l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par des personnes assujetties à la TVA.
Opérations imposables selon des dispositions légales
Les principales opérations concernées sont les suivantes :
- Livraison à soi-même de biens ou services
- Achats de certains produits auprès de non redevables de la TVA
- Importations auprès de pays autre que ceux de l’union européenne (UE)
- Acquisitions intracommunautaires
- …
Opérations exonérées mais imposables par option
Les principales opérations concernées sont les suivantes :
- Cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
- Terrains non à bâtir
- Location nue de locaux à usage professionnel
- Activités bancaires
- …
Opérations exonérées sans possibilité d’option
- Exportations
- Livraisons intracommunautaires
- Opérations d’assurance
- Enseignement scolaire et universitaires
- Location nue d’immeubles nus ou meublés à usage d’habitation
- …
Equipe EM OUTSOURCING
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14 NovRead More
Les journaux comptables
La tenue de la comptabilité doit être faite d’une façon continue et chronologique selon les règles et principes prévus par les lois et règlements en vigueur.
La comptabilité est généralement organisée par journaux comptables.
Journal général et journaux auxiliaires
Les écritures comptables sont comptabilisées par nature de transactions dans des journaux comptables auxiliaires dédiés pour mieux structurer le système comptable. Les journaux auxiliaires sont centralisés dans le journal général ou le journal centralisateur.
Le journal général est obligatoire selon les dispositions de la réglementation comptable en vigueur.
Composantes des journaux comptables
Les écritures comptabilisées dans les journaux doivent contenir les éléments suivants :
- Dates des transactions
- Comptes comptables concernés
- Libellés
- Montants
Il va sans dire que les écritures comptables doivent être équilibrées. En effet, le mouvement débit doit être égal au mouvement crédit (Débit = Crédit). Les logiciels de comptabilité facilitent le contrôle vu qu’ils n’acceptent pas la validation des écritures non équilibrées.
Principaux journaux auxiliaires
Les journaux les plus utilisés dans la pratique sont les suivants :
- Journal de ventes
- Journal des achats
- Journal de banque
- Journal de caisse
- Journal des opérations diverses (OD)
- …
Journal de ventes
Le journal de ventes contient toutes les factures de ventes de l’entreprise.
Il peut être scindé en plusieurs journaux auxiliaires pour mieux organiser la comptabilité : journal par taux de TVA, par nature de l’activité, …
Les principaux comptes utilisés sont :
- Compte de ventes : classe 70
- Compte clients : 411
- Compte TVA collectée : 4457
Journal des achats
Le journal des achats contient toutes les factures d’achats :
- Achats de matières premières et marchandises
- Frais généraux
L’entreprise peut prévoir un journal dédié pour les frais généraux.
Les principaux comptes utilisés sont :
- Compte des achats : classe 60, 61 et 62
- Compte clients : 401
- Compte TVA collectée : 4456
Journaux de trésorerie
Ils contiennent toutes les écritures liées à la banque et la caisse. Les comptes utilisés sont généralement les comptes de situation ou de bilan.
Les principaux comptes utilisés sont :
- Compte banque : 52
- compte caisse : 53
Journal des OD
Le journal des OD contient toutes les autres écritures non comptabilisées dans les autres journaux auxiliaires retenus par l’entreprise.
Contenu : comptabilisation de la paie, des amortissements, de la TVA, écritures d’inventaire ou de clôture de l’exercice, impôts et taxes, …
Il est à noter que les journaux auxiliaires à retenir sont en fonction de la taille de l’entreprise et de son organisation interne.
Il est primordial d’accorder une attention particulière à l’organisation de la comptabilité et aux journaux comptables avant de commencer la saisie comptable proprement dite.
Equipe EM OUTSOURCING
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14 Nov
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Les principes clés des travaux de saisie comptable
Les travaux de saisie comptable ont connu des évolutions notables ces dernières années. En effet, l’évolution de la technologie a permis d’automatiser une grande partie des travaux de saisie et d’orienter le travail des collaborateurs des cabinets d’expertise comptable vers plus d’analyse et de conseil à plus forte valeur ajoutée.
Dans cet article nous allons tenter de présenter les éléments clés de la saisie comptable.
Saisie des factures de vente (chiffre d’affaires)
Les factures de ventes sont comptabilisées dans le Journal de ventes dans l’ordre chronologique avec la mention des montants et des références.
La facture est un document obligatoire dans le cadre des relations entre professionnels (B to B). Cependant, le document n’est pas obligatoire dans le cadre d’une relation B to C.
Les commerçants ne réalisant que des ventes au comptant peuvent comptabiliser le CA directement dans le Journal de Caisse.
En principe, les ventes sont à comptabiliser de façon détaillée. Cependant les petites ventes dont la valeur est inférieure à 75 euros peuvent être comptabilisées globalement à la fin de journée.
Les ventes doivent être classées par nature selon les comptes prévus dans le PCG avec une ventilation par taux de TVA applicable.
La comptabilisation des factures de ventes est faite dans les comptes auxiliaires détaillés et qui sont liés aux comptes généraux collectifs.
Généralement une écriture de vente doit contenir les éléments suivants :
- Date de facture
- Numéro de facture
- Nom du client
- Libellé qui doit renseigner sur la nature de la vente ainsi que la période concernée (problème de séparation des exercices)
Exemple de schéma comptable de vente :
| Date | Compte général | Compte
auxiliaire |
Libellé | Débit | Crédit |
| 01.11.17 | 411 | 120 | |||
| 01.11.17 | 706 | 100 | |||
| 01.11.17 | 4457 | 20 |
Les comptes de TVA collectée doivent être analysés régulièrement pour éviter les surprises et s’assurer de la qualité des travaux réalisés.
Un contrôle des séquences de factures de ventes permet de s’assurer que toutes les factures sont saisies.
Saisie des factures des achats
Les factures d’achat sont comptabilisées dans le Journal des achats au jour le jour d’une façon chronologique.
La comptabilisation devrait être faite dans des comptes auxiliaires fournisseurs liés aux comptes généraux collectifs.
La comptabilisation peut être faite sur la base de relevés de factures sous conditions.
Les éléments suivants sont à prendre en considération :
- La facture est au nom de l’entreprise
- Mentions obligatoires de la facture
- Charges / immobilisations
- TVA déductible ou non
- Taux de change en cas de facture en devise
- …
Exemple de schéma comptable d’achat :
| Date | Compte général | Compte
auxiliaire |
Libellé | Débit | Crédit |
| 01.11.17 | 606 | 100 | |||
| 01.11.17 | 4456 | 20 | |||
| 01.11.17 | 401 | 120 |
Saisie des opérations de caisse
Le Journal de Caisse est important dans les entreprises qui réalisent principalement des opérations au comptant.
Les règles à prendre en considération sont les suivantes :
- Contrôle quotidien de la caisse
- Le solde de la caisse ne doit jamais être créditeur
- Les bandes de caisses enregistreuses et/ou les brouillards sont à archiver
- Possibilité pour les commerçants de comptabiliser dans le Journal Caisse les recettes en espèces mais également celles encaissées par chèques ou cartes bancaires (CB).
Saisie des opérations de banque
La comptabilisation des opérations de trésorerie est faite dans le Journal Banque. La comptabilisation est faite sur la base des dates suivantes :
- Date d’émission de chèques ou de CB
- Date d’échéance des effets
- Date de remise en banque.
L’utilisation des comptes auxiliaires (généralement par banque) est fortement recommandée pour faciliter le suivi et l’analyse des comptes.
Le rapprochement bancaire ou le pointage permet de vérifier que les comptes de trésorerie sont corrects et ne contiennent pas d’anomalies.
Le solde du relevé bancaire doit être égal au solde du compte bancaire tenu au niveau de la comptabilité de l’entreprise. L’écart doit être justifié par l’état de rapprochement bancaire.
Après la comptabilisation des opérations de trésorerie il est primordial de faire le lettrage des comptes de tiers (clients et fournisseurs).
Une écriture bancaire doit contenir en principe les éléments suivants :
- Date de la transaction
- Numéro de référence bancaire
- Numéro de référence interne
- Libellé (nature de la transaction, nom du bénéficiaire ou celui de l’émetteur, …).
- …
D’autres journaux sont à prévoir :
- Journal des salaires
- Journal des OD
- Journal de TVA
- Journal des AN
- …
Les écritures comptabilisées dans les différents journaux atterrissent automatiquement dans le Grand-livre et la balance générale qui constituent la base de l’établissement des comptes annuels.
Saisie comptable et logiciels de comptabilité
Même si les principes de la saisie comptable sont les mêmes, il est important de noter que les logiciels de comptabilité présentent des spécificités auxquelles il faut s’adapter au cas par cas.
Une attention particulière doit être accordée à la conservation et à l’archivage des documents comptables justifiant les écritures pendant la période prévue par la loi (généralement 10 ans).
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Experts-comptables : Pourquoi délocaliser les travaux comptables au Maroc ?
La délocalisation des travaux de saisie comptable au Maroc est devenue une solution optimale pour :
- Se focaliser sur le Conseil
- Réduire les coûts
- Optimiser la rentabilité
- …
Pour plus de détails veuillez télécharger notre Livre Blanc “délocalisation de la saisie comptable France/Maroc”
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