La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : obligations des assujettis

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Les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont soumis à plusieurs obligations prévues par les lois et règlements en vigueur.

Les principales obligations sont résumées ci-dessous :

Déclaration d’existence

La déclaration est faite auprès du CFE (centre de formalité des entreprises) dans un délai de 15 jours du début de l’activité.

Les assujettis qui réalisent des opérations intracommunautaires doivent avoir un N° d’identification à la TVA intracommunautaire. Ce Numéro doit être mentionné sur les factures, les DEB (déclarations d’échange de biens) et les DES (déclaration européenne de services).

Obligation de facturation

Les assujettis doivent en principe établir des factures pour les clients assujettis ou personnes morales non assujettis.

Les factures peuvent être sous format papier ou électronique sous réserve de respecter les conditions prévues (authenticité de l’origine, intégrité et lisibilité).

Le processus de généralisation des factures électroniques a été entamé en janvier 2017 et ce pour les entreprises fournisseurs de l’Etat (factures destinées à l’Etat).

Les factures doivent être conservées pendant une durée minimale de 6 ans.

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Règles de facturation

Les factures doivent contenir les mentions obligatoires :

  • Vendeur : Nom ou raison sociale, adresse, RCS, N° SIREN, forme juridique, N° TVA intracommunautaire, …
  • Acheteur : Non ou raison sociale, adresse, N° TVA intracommunautaire, …
  • Autres : date de la facture, produits et services vendus, taux de TVA, montant HT et TTC, déductions commerciales, …..

Obligations comptables

Les assujettis à la TVA sont obligés de tenir une comptabilité dans les règles de l’art qui permet de faire un suivi rigoureux des opérations :

  • soumises à la TVA
  • exonérées de la TVA
  • hors champs de la TVA.

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Obligations de déclarations et de paiement

Les redevables de la TVA doivent déposer des déclarations périodiques de la TVA et procéder au paiement de la TVA due.

Les déclarations sont généralement mensuelles, trimestrielles ou annuelles (avec paiement des acomptes).

Un régime de franchise en base de TVA est prévu pour certains assujettis qui ne dépassent pas les seuils prévus (pas de collecte/déduction de TVA et pas de déclaration) :

  • ventes de marchandises + fourniture de logement : 82 800 euros
  • autres prestations de services : 33 100 euros
  • avocats, auteurs et artistes : 42 900 euros.

 

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Les journaux comptables

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La tenue de la comptabilité doit être faite d’une façon continue et chronologique selon les règles et principes prévus par les lois et règlements en vigueur.

La comptabilité est généralement organisée par journaux comptables.

Journal général et journaux auxiliaires

Les écritures comptables sont comptabilisées par nature de transactions dans des journaux comptables auxiliaires dédiés pour mieux structurer le système comptable. Les journaux auxiliaires sont centralisés dans le journal général ou le journal centralisateur.

Le journal général est obligatoire selon les dispositions de la réglementation comptable en vigueur.

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Composantes des journaux comptables

Les écritures comptabilisées dans les journaux doivent contenir les éléments suivants :

  • Dates des transactions
  • Comptes comptables concernés
  • Libellés
  • Montants

Il va sans dire que les écritures comptables doivent être équilibrées. En effet, le mouvement débit doit être égal au mouvement crédit (Débit = Crédit). Les logiciels de comptabilité facilitent le contrôle vu qu’ils n’acceptent pas la validation des écritures non équilibrées.

Principaux journaux auxiliaires

Les journaux les plus utilisés dans la pratique sont les suivants :

  • Journal de ventes
  • Journal des achats
  • Journal de banque
  • Journal de caisse
  • Journal des opérations diverses (OD)

 

Journal de ventes

Le journal de ventes contient toutes les factures de ventes de l’entreprise.

Il peut être scindé en plusieurs journaux auxiliaires pour mieux organiser la comptabilité : journal par taux de TVA, par nature de l’activité, …

Les principaux comptes utilisés sont :

  • Compte de ventes : classe 70
  • Compte clients : 411
  • Compte TVA collectée : 4457

 

Journal des achats

Le journal des achats contient toutes les factures d’achats :

  • Achats de matières premières et marchandises
  • Frais généraux

L’entreprise peut prévoir un journal dédié pour les frais généraux.

Les principaux comptes utilisés sont :

  • Compte des achats : classe 60, 61 et 62
  • Compte clients : 401
  • Compte TVA collectée : 4456

 

Journaux de trésorerie

Ils contiennent toutes les écritures liées à la banque et la caisse. Les comptes utilisés sont généralement les comptes de situation ou de bilan.

Les principaux comptes utilisés sont :

  • Compte banque : 52
  • compte caisse : 53

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Journal des OD

Le journal des OD contient toutes les autres écritures non comptabilisées dans les autres journaux auxiliaires retenus par l’entreprise.

Contenu : comptabilisation de la paie, des amortissements, de la TVA, écritures d’inventaire ou de clôture de l’exercice, impôts et taxes, …

Il est à noter que les journaux auxiliaires à retenir sont en fonction de la taille de l’entreprise et de son organisation interne.

Il est primordial d’accorder une attention particulière à l’organisation de la comptabilité et aux journaux comptables avant de commencer la saisie comptable proprement dite.

 

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Les principes clés des travaux de saisie comptable

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Les travaux de saisie comptable ont connu des évolutions notables ces dernières années. En effet, l’évolution de la technologie a permis d’automatiser une grande partie des travaux de saisie et d’orienter le travail des collaborateurs des cabinets d’expertise comptable vers plus d’analyse et de conseil à plus forte valeur ajoutée.

Dans cet article nous allons tenter de présenter les éléments clés de la saisie comptable.

Saisie des factures de vente (chiffre d’affaires)

Les factures de ventes sont comptabilisées dans le Journal de ventes dans l’ordre  chronologique avec la mention des  montants et des références.

La facture est un document obligatoire dans le cadre des relations entre professionnels (B to B). Cependant, le document n’est pas obligatoire dans le cadre d’une relation B to C.

Les commerçants ne réalisant que des ventes au comptant peuvent comptabiliser le CA directement dans le Journal de Caisse.

En principe, les ventes sont à comptabiliser de façon détaillée. Cependant les petites ventes dont la valeur est inférieure à 75 euros peuvent être comptabilisées globalement à la fin de journée.

Les ventes doivent être classées par nature selon les comptes prévus dans le PCG avec une ventilation par taux de TVA applicable.

La comptabilisation des factures de ventes est faite dans les comptes auxiliaires détaillés et qui sont liés aux comptes généraux collectifs.

Généralement une écriture de vente doit contenir les éléments suivants :

  • Date de facture
  • Numéro de facture
  • Nom du client
  • Libellé qui doit renseigner sur la nature de la vente ainsi que la période concernée (problème de séparation des exercices)

 

 

Exemple de schéma comptable de vente :

Date Compte général Compte

auxiliaire

Libellé Débit Crédit
01.11.17 411 120
01.11.17 706 100
01.11.17 4457 20

 

Les comptes de TVA collectée doivent être analysés régulièrement pour éviter les surprises et s’assurer de la qualité des travaux réalisés.

Un contrôle des séquences de factures de ventes permet de s’assurer que toutes les factures sont saisies.

fac

Saisie des factures des achats

Les factures d’achat sont comptabilisées dans le Journal des achats au jour le jour d’une façon chronologique.

La comptabilisation devrait être faite dans des comptes auxiliaires fournisseurs liés aux comptes généraux collectifs.

La comptabilisation peut être faite sur la base de relevés de factures sous conditions.

Les éléments suivants sont à prendre en considération :

  • La facture est au nom de l’entreprise
  • Mentions obligatoires de la facture
  • Charges / immobilisations
  • TVA déductible ou non
  • Taux de change en cas de facture en devise

Exemple de schéma comptable d’achat :

Date Compte général Compte

auxiliaire

Libellé Débit Crédit
01.11.17 606 100
01.11.17 4456 20
01.11.17 401 120

 

Saisie des opérations de caisse

Le Journal de Caisse est important dans les entreprises qui réalisent principalement des opérations au comptant.

Les règles à prendre en considération sont les suivantes :

  • Contrôle quotidien de la caisse
  • Le solde de la caisse ne doit jamais être créditeur
  • Les bandes de caisses enregistreuses et/ou les brouillards sont à archiver
  • Possibilité pour les commerçants de comptabiliser dans le Journal Caisse les recettes en espèces mais également celles encaissées par chèques ou cartes bancaires (CB).

Saisie des opérations de banque

La comptabilisation des opérations de trésorerie est faite dans le Journal Banque. La comptabilisation est faite sur la base des dates suivantes :

  • Date d’émission de chèques ou de CB
  • Date d’échéance des effets
  • Date de remise en banque.

L’utilisation des comptes auxiliaires (généralement par banque) est fortement recommandée pour faciliter le suivi et l’analyse des comptes.

Le rapprochement bancaire ou le pointage  permet de vérifier que les comptes de trésorerie sont corrects et ne contiennent pas d’anomalies.

Le solde du relevé bancaire doit être égal au solde du compte bancaire tenu au niveau de la comptabilité de l’entreprise. L’écart doit être justifié par l’état de rapprochement bancaire.

Après la comptabilisation des opérations de trésorerie il est primordial de faire le lettrage des comptes de tiers (clients et fournisseurs).

Une écriture bancaire doit contenir en principe les éléments suivants :

  • Date de la transaction
  • Numéro de référence bancaire
  • Numéro de référence interne
  • Libellé (nature de la transaction, nom du bénéficiaire ou celui de l’émetteur, …).

D’autres journaux sont à prévoir :

  • Journal des salaires
  • Journal des OD
  • Journal de TVA
  • Journal des AN

Les écritures comptabilisées dans les différents journaux atterrissent automatiquement dans le Grand-livre et la balance générale qui constituent la base de l’établissement des comptes annuels.

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Saisie comptable et logiciels de comptabilité

Même si les principes de la saisie comptable sont  les mêmes, il est important de noter que les logiciels de comptabilité présentent des spécificités auxquelles il faut s’adapter au cas par cas.

Une attention particulière doit être accordée à la conservation et à l’archivage des documents comptables justifiant les écritures pendant la période prévue par la loi (généralement 10 ans).

 

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Experts-comptables : Pourquoi délocaliser les travaux comptables au Maroc ?

BLOC Delocalisation

La délocalisation des travaux de saisie comptable au Maroc est devenue une solution optimale pour :

  • Se focaliser sur le Conseil
  • Réduire les coûts
  • Optimiser la rentabilité

Pour plus de détails veuillez télécharger notre Livre Blanc “délocalisation de la saisie comptable France/Maroc”

http://euro-maroc-outsourcing.com/livre-blanc-la-delocalisation-des-travaux-de-saisie-comptable-au-maroc/

 

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La délocalisation de la comptabilité, une formule innovante et sérieuse à la portée des cabinets d’expertise comptable

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Les cabinets d’expertise comptable sont des entreprises qui ont pour mission la tenue de la comptabilité de leurs clients. Cette tâche consiste en plus de la passation des écritures comptables à une analyse en permanence de la situation financière de la structure qui doit refléter le vrai patrimoine de celle-ci. Les remarques et les conseils de l’expert-comptable aident énormément les dirigeants à prendre les bonnes décisions. On peut affirmer et avec force que le soutien de l’expert-comptable est indispensable pour une entreprise qui veut survivre et assurer une croissance sereine.

Les difficultés des cabinets d’expertise comptable 

Malgré les prix jugés élevés des prestations fournies par les cabinets d’expertise comptable, nombreux sont les cabinets qui rencontrent des problèmes financiers et arrivent avec difficulté à subvenir aux dépenses de chaque mois. Les raisons en sont nombreuses: la montée des charges d’exploitation, la stabilité des prix de vente, Le coût de la main d’œuvre qui ne cesse de prendre des proportions de plus en plus grandes, la concurrence sans merci, les pannes du matériel informatique fréquentes qui peuvent survenir à tout moment, etc. Cette situation, fait que les cabinets d’expertise comptable doivent impérativement chercher rapidement des solutions pour valoriser d’une part leurs produits, et réduire d’autre part leurs coûts; si elles veulent continuer d’exercer dans un monde en constante mutation.

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L’externalisation, une idée sérieuse pour réduire les coûts 

L’externalisation consiste pour une entreprise à déléguer certaines tâches à une autre entreprise qui se charge de les réaliser à sa place. Cette solution avantageuse se voit être un refuge pour les cabinets d’expertise comptable. En effet, elle permet de réaliser des économies importantes. Avec cette pratique, le cabinet n’aura plus à se soucier des charges du personnel, ni des pannes techniques qui provoquent des retards de livraison car les prestataires de ce service ont des outils informatiques performants et un personnel qualifié. Cette qualification permet d’être tranquille quant au respect des normes comptables en vigueur sur le territoire français. L’outil informatique aidant, vous pouvez envoyer vos commandes aux quatre coins du globe et recevoir la prestation en toute vitesse.

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Que vont gagner les cabinets en délocalisant la tenue de la comptabilité 

La première chose qui saute aux yeux c’est d’abord le coût du service qui est très avantageux. A titre d’exemple la délocalisation au Maroc permet de réduire les coûts d’environ 40 % ; chose qui est importante en terme de rentabilité. De cette façon la position du cabinet sur le marché sera renforcée. Aussi l’externalisation permet aux experts de se concentrer sur le vif de leur mission et de se décharger des tâches qui ont un caractère monotone et qui gaspillent trop de temps et d’effort sans pour autant engendrer des plus-values importantes. L’expert-comptable aura davantage de temps pour la créativité et pour l’amélioration de la qualité de ses services afin de satisfaire ses clients. Car on le sait, les clients ne veulent plus qu’un simple journal ou un grand livre. Les collaborateurs, eux aussi, n’auront plus qu’à se concentrer sur des activités à fort taux de rentabilité.

Non moins important encore, la délocalisation permet de travailler sans prise en comptes des risques des licenciements ou des démissions des collaborateurs.

Externaliser la tenue de la comptabilité à des sociétés qui proposent de s’en charger à l’instar de la société EM OUTSOURCING (http://euro-maroc-outsourcing.com/nos-services/),  permet donc aux cabinets d’expertise comptable de répondre mieux aux exigences du marché tout en augmentant leurs marges.

Alors pourquoi ne pas profiter de cette opportunité ?!

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Génération et contrôle de la Liasse Fiscale : Modèle Excel gratuit

Notre application vous permet d’établir et de contrôler la Liasse fiscale à partir des balances des exercices (N) et (N-1) (Environ 60 contrôles clés de votre Liasse Fiscale)

  • Télécharger et installer l’application XML :

http://euro-maroc-outsourcing.com/application-xml-xedis/

  • Aller  vers Fichier-Nouveau Fichier Xedis – IS : Lisse Fiscale –
  • Remplir le fichier Excel généré par l’application (copier coller les balances N et N-1)
  • Renseigner les éléments non générés automatiquement par l’application
  • Enregistrer le fichier
  • Aller à la feuille «  Vérifications »
  • Consulter et rectifier les écarts et anomalies de votre liasse fiscale avant de la convertir en XML et la déposer sur le site de la DGI.

NB : Le guide d’installation est d’utilisation est téléchargeable sur :

http://euro-maroc-outsourcing.com/application-xml-xedis/

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Déclaration de la Taxe Professionnelle (TP) : Modèle gratuit

Notre application vous permet de convertir gratuitement le fichier Excel vers le modèle PDF prévu par la DGI pour la déclaration des éléments imposables

  • Télécharger et installer l’application XML :

http://euro-maroc-outsourcing.com/application-xml-xedis/

  • Aller  vers Fichier-Nouveau Fichier Xedis -TP/TSC  Déclaration des éléments imposables
  • Remplir le fichier Excel généré par l’application
  • Enregistrer le fichier
  • Sélectionner le fichier dans la page d’accueil de l’application
  • Cliquer sur Générer le fichier PDF à gauche
  • Signature et cachet du document PDF généré
  • Dépôt de la déclaration.

NB : Le guide d’installation est d’utilisation est téléchargeable sur :

http://euro-maroc-outsourcing.com/application-xml-xedis/

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Externalisation de la comptabilité (Améliorer la rentabilité)

Vous êtes à la recherche de solutions innovantes pour améliorer votre rentabilité; l’externalisation de votre saisie comptable vous permet de maîtriser vos coûts tout en gagnant en agilité et en performance.

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Améliorer la rentabilité de votre cabinet via l’externalisation de la saisie comptable.

Vous n’avez pas les ressources ou le temps nécessaire pour réaliser la saisie comptable en interne ou bien Vous voulez développer votre clientèle mais la saisie comptable vous prend trop de temps. L’externalisation de la saisie comptable  Offre à votre cabinet un capital temps qui peut être dédié au conseil et à l’accompagnement du client.

Les Avantages de l’externalisation de la comptabilité :

  • Amélioration de la rentabilité du cabinet par l’optimisation des temps de travail
  • Réduction importante des coûts de saisie et des travaux comptables
  • Réduction considérable des erreurs de saisie
  • Enrichissement de la mission des collaborateurs et fidélisation
  • Réduction des contraintes liées à la gestion des RH
  • Annulation des contraintes de pic de production
  • Développement des missions à forte valeur ajoutée
  • Gestion hautement sécurisée des données cabinet / client
  • Développement de la relation entre le collaborateur et le client

L’externalisation de la comptabilité permet aux entreprises de se concentrer sur d’autres activités à forte valeur ajoutée

La comptabilité a souvent été confiée à un expert, quelque soit  les grandes entreprise ou les petites entreprises et même si les compétences existent en interne, certaines taches peuvent être externalisées. Cette tendance a été accentuée et surtout avec la dématérialisation des fonctions et des processus comptables.

Les cabinets d’experts-comptables peuvent  proposer du conseil et du pilotage administratif à leurs clients comme ils permettent également à l’entreprise de récupérer la maîtrise de sa comptabilité et d’affiner ses besoins.

L’externalisation est une tendance générale dans les entreprises. La motivation première est de réduire les coûts. Mais l’externalisation peut aussi traduire une recherche de professionnalisme et d’efficacité. Le recours à un expert-comptable se fait en raison de la complexité des textes et des obligations des entreprises. L’amoncellement des factures, la multiplication des documents comptables et des déclarations fiscales et sociales à rédiger en temps et en heure, poussent depuis toujours les plus petites structures, telles que les TPE sans DAF, où le gérant est en charge de la comptabilité, à confier cette activité à un professionnel extérieur.

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So Collissimo – Erreur lors de l’installation

L’installation de l’extention “Clissimo” dans magento 1 génère une erreur quand  vous voulez faire le paramétrage:

Fatal error: Call to a member function toOptionArray() on boolean in /opt/lampp/htdocs/magento1/includes/src/Mage_Adminhtml_Block_System_Config_Form.php on line 464

 

Afin de résoudre ce problème, suivez les étapes suivantes:

  • Activer le mode developer dans le backend de votre boutique magento 1
  • Vérifier le log quand vous voulez faire le paramétrage nécessaire depuis l’extentio
  • vous auriez une erreur comme:
    • “2017-01-21T22:22:34+00:00 ERR (3): Warning: include(/app/code/community/LaPoste/SoColissimoSimplicite/Model/System/Config/Source/Shipping/Amountbasetype.php): failed to open stream: No such file or directory  in /lib/Varien/Autoload.php on line 93”

dans ce chemin, il y’a un répertoire au lieu d’un fichier php, essayer de créer un fichier et supprimer le répertoire. ci-dessous le contenu du fichier:

<?php
/**
 * LaPoste_SoColissimoSimplicite
 *
 * @category  LaPoste
 * @package   LaPoste_SoColissimoSimplicite
 * @copyright Copyright (c) 2010 La Poste
 * @author    Smile (http://www.smile.fr)
 * @license   http://opensource.org/licenses/osl-3.0.php  Open Software License (OSL 3.0)
 */
class LaPoste_SoColissimoSimplicite_Model_System_Config_Source_Shipping_Amountbasetype
{
    /**
     * Valorise les options de la liste déroulante
     *
     * @return array
     */
    public function toOptionArray()
    {
        return array(
            array(
                'value' => 'fixed',
                'label' => Mage::helper('socolissimosimplicite')->__('Tarif unique')),
            array(
                'value' => 'per_weight',
                'label' => Mage::helper('socolissimosimplicite')->__('Tarif selon poids')),
            array(
                'value' => 'per_amount',
                'label' => Mage::helper('socolissimosimplicite')->__('Tarif selon sous-total du panier')),
        );
    }
}


 

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