Les dirigeants des entreprises sont généralement amenés à prendre des repas dans les restaurants seuls, avec des clients ou avec d’autres partenaires.

Les frais doivent être engagés au nom et pour l’entreprise dans le cadre de l’activité professionnelle.

La question qui se pose alors est de savoir comment ces dépenses sont traitées au niveau fiscal  pour l’impôt sur les sociétés (IS), pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) mais également pour la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Déduction des frais de repas pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 

Les frais de repas quotidien sont déductibles du résultat fiscal lorsqu’ils sont engagés dans le cadre d’un déplacement professionnel. Les dépenses doivent être justifiées par des factures réglementaires.

Il est à noter que ces frais sont déductibles de l’impôt sur le revenu des gérants des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Déduction des frais de repas pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) 

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• Dépenses dans le cadre professionnel
• Dépenses justifiées par des pièces probantes
• Dépenses justifiées par la distance entre le domicile et lieu de travail

 Auto-entrepreneurs et  micro-entrepreneurs 

Ces statuts ne sont éligibles à la déduction des frais professionnels de repas.

Limites de déduction des frais de repas pour l’année 2017

• Montant plancher : 4.75 euros par repas et par jour
• Montant plafond : 18.4 euros par repas et par jour.

Le montant maximal à déduire pour un repas par jour est de : 13.65 euros.

Le montant déductible est égal à la différence entre la dépense réelle et la valeur du repas pris à domicile, fixée forfaitairement à 4,75 euros en 2017.

Exemple :

La partie déductible d’un repas de 20 euros est de l’ordre de : 18.4 – 4.75 = 13.65 euros.

La partie déductible d’un repas de 16 euros est de l’ordre de : 16 – 4.75 = 11.25 euros.

Règles pour la facture du repas 

La facture du repas doit mentionner les éléments suivants :

• Restaurant/traiteur
• Date
• La nature des consommations
• L’identité des participants et des invités.

L’identité des invités doit être en principe ajoutée par le dirigeant de l’entreprise.

Dépenses de repas et TVA

La TVA sur les frais de repas est déductible dans les conditions suivantes :

• Facture au nom de l’entreprise
• Repas professionnels
• Noms des invités sur la facture (très important)

Pour les montants inférieurs à 150 euros, le dirigeant peut ajouter les noms des invités sur la facture.

Quelques remarques importantes

• Les règles de déductibilité citées ci-dessus concernent les dirigeants et non les salariés de l’entreprise
• Les forfaitaires ne sont pas concernés par la déduction des frais de repas
• Frais de repas quotidiens ne sont pas à confondre avec les repas professionnels dans le cadre d’invitation (déduction à 100%)
• Les limites sont en principe appliquées lorsque le dirigeant prend le repas seul.

 

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Le projet de Loi de finances pour l’année 2018 prévoit plusieurs mesures fiscales ayant pour objectif la réduction de la pression fiscale en France aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.

• Pour les entreprises :

Les principales mesures fiscales concernant les entreprises sont les suivantes :

• Suppression de la contribution additionnelle à l’IS de l’ordre de 3% sur les revenus distribués
• Baisse progressive du taux de l’IS pour se situer à 25% d’ici 2022 pour toutes les sociétés soumises à l’IS
• Suppression du CICE en 2019 : le taux du CICE sera de 6% au lieu de 7% pour l’année 2018
• Suppression du CITE
• Allégement des cotisations sociales patronales : réduction de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le salaire minimum de croissance (SMIC), complété par un allègement renforcé de 3,9 points au niveau du SMIC (soit un total de 9,9 points).
• Exonération du CFE pour les entreprises dont le CA ne dépasse pas 5000 euros (à partir de 2019)
• Obligation d’utilisation de logiciels de caisse certifiés pour les assujettis à la TVA (à partir du 1^er Janvier 2018)
• Hausse des seuils d’application des régimes simplifiés (de 170 000 euros pour les activités de vente et de 70 000 euros pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales)
• Hausse des taxes sur les produits énergétiques polluants
• …

• Pour les particuliers :

Les principales mesures fiscales concernant les particuliers sont les suivantes :

• Hausse de la CSG
• Hausse des seuils du barème de l’IR (augmentation de 1%)
• Baisse des taux de la taxe d’habitation selon les revenus du foyer fiscal : abattement fiscal de 30% en 2018 et de 65% en 2019 avec une exonération totale en 2020 (résidence principale)
• Suppression du CITE qui sera remplacé par un dispositif de prime (avec changement des dépenses éligibles)
• Mise en place du taux de prélèvement unique (flat tax) de 30% sur les revenus des capitaux
• Suppression de l’ISF
• Mise en place d’un nouvel impôt : impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Changement du barème du Malus automobile
• Reconduction des dispositifs Pinel et PTZ pour une durée de 4 ans (jusqu’au 31/12/2021) avec un recentrage sur les zones sous pression
• Hausse de la prime d’activité : hausse de +20 euros /mois avec un objectif de +80 euros/ mois
• Hausse des AAH
• Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie
• Elargissement des conditions d’éligibilité à l’ACCRE
• Création d’une prime à l’embauche de 5000 euros dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) à compter de l’année 2020
• Réduction de loyer dans les logements HLM et gel des APL en octobre 2018
• Taxation des signes extérieurs de richesse
• …

 

Plus de détails sur le projet dans la présentation officielle :

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22727.pdf

 

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Les cabinets d’expertise comptable sont des entreprises qui ont pour mission la tenue de la comptabilité de leurs clients. Cette tâche consiste en plus de la passation des écritures comptables à une analyse en permanence de la situation financière de la structure qui doit refléter le vrai patrimoine de celle-ci. Les remarques et les conseils de l’expert-comptable aident énormément les dirigeants à prendre les bonnes décisions. On peut affirmer et avec force que le soutien de l’expert-comptable est indispensable pour une entreprise qui veut survivre et assurer une croissance sereine.

Les difficultés des cabinets d’expertise comptable 

Malgré les prix jugés élevés des prestations fournies par les cabinets d’expertise comptable, nombreux sont les cabinets qui rencontrent des problèmes financiers et arrivent avec difficulté à subvenir aux dépenses de chaque mois. Les raisons en sont nombreuses: la montée des charges d’exploitation, la stabilité des prix de vente, Le coût de la main d’œuvre qui ne cesse de prendre des proportions de plus en plus grandes, la concurrence sans merci, les pannes du matériel informatique fréquentes qui peuvent survenir à tout moment, etc. Cette situation, fait que les cabinets d’expertise comptable doivent impérativement chercher rapidement des solutions pour valoriser d’une part leurs produits, et réduire d’autre part leurs coûts; si elles veulent continuer d’exercer dans un monde en constante mutation.

L’externalisation, une idée sérieuse pour réduire les coûts 

L’externalisation consiste pour une entreprise à déléguer certaines tâches à une autre entreprise qui se charge de les réaliser à sa place. Cette solution avantageuse se voit être un refuge pour les cabinets d’expertise comptable. En effet, elle permet de réaliser des économies importantes. Avec cette pratique, le cabinet n’aura plus à se soucier des charges du personnel, ni des pannes techniques qui provoquent des retards de livraison car les prestataires de ce service ont des outils informatiques performants et un personnel qualifié. Cette qualification permet d’être tranquille quant au respect des normes comptables en vigueur sur le territoire français. L’outil informatique aidant, vous pouvez envoyer vos commandes aux quatre coins du globe et recevoir la prestation en toute vitesse.

Que vont gagner les cabinets en délocalisant la tenue de la comptabilité 

La première chose qui saute aux yeux c’est d’abord le coût du service qui est très avantageux. A titre d’exemple la délocalisation au Maroc permet de réduire les coûts d’environ 40 % ; chose qui est importante en terme de rentabilité. De cette façon la position du cabinet sur le marché sera renforcée. Aussi l’externalisation permet aux experts de se concentrer sur le vif de leur mission et de se décharger des tâches qui ont un caractère monotone et qui gaspillent trop de temps et d’effort sans pour autant engendrer des plus-values importantes. L’expert-comptable aura davantage de temps pour la créativité et pour l’amélioration de la qualité de ses services afin de satisfaire ses clients. Car on le sait, les clients ne veulent plus qu’un simple journal ou un grand livre. Les collaborateurs, eux aussi, n’auront plus qu’à se concentrer sur des activités à fort taux de rentabilité.

Non moins important encore, la délocalisation permet de travailler sans prise en comptes des risques des licenciements ou des démissions des collaborateurs.

Externaliser la tenue de la comptabilité à des sociétés qui proposent de s’en charger à l’instar de la société EM OUTSOURCING (http://euro-maroc-outsourcing.com/nos-services/),  permet donc aux cabinets d’expertise comptable de répondre mieux aux exigences du marché tout en augmentant leurs marges.

Alors pourquoi ne pas profiter de cette opportunité ?!

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