La TVA est un impôt très important dans les budgets des Etats. En effet, elle
constitue une source de financement primordial.

La TVA est un impôt très important dans les budgets des Etats. En effet, elle constitue une source de financement primordial.

La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Les entreprises la collecte pour le compte de l’Etat et ce au fur et à mesure de la création de la valeur.

Mécanismes de la TVA

Les contribuables assujettis à la TVA collectent la TVA facturée aux clients pour le compte de l’Etat.

Le contribuable doit verser la TVA due après la déduction de la TVA récupérable sur les achats.

La déclaration et le paiement de la TVA SONT fait périodiquement (généralement  déclaration mensuelle ou annuelle).

La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une charge et n’entre pas dans le cadre du compte du résultat de l’entreprise. L’entreprise joue le rôle d’intermédiaire pour collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Champ d’application

Les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA ou encore les opérations imposables peuvent être classées selon 3 catégories :

• Opérations imposables par nature
• Opérations imposables selon des dispositions légales
• Opérations imposables par option.

Opérations imposables par nature

Selon l’article 256 du CGI, sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par des personnes assujetties à la TVA.

Opérations imposables selon des dispositions légales

Les principales opérations concernées sont les suivantes :

• Livraison à soi-même de biens ou services
• Achats de certains produits auprès de non redevables de la TVA
• Importations auprès de pays autre que ceux de l’union européenne (UE)
• Acquisitions intracommunautaires
• …

Opérations exonérées mais imposables par option

Les principales opérations concernées sont les suivantes :

• Cessions d’immeubles achevés depuis plus de 5 ans
• Terrains non à bâtir
• Location nue de locaux à usage professionnel
• Activités bancaires
• …

Opérations exonérées sans possibilité d’option

• Exportations
• Livraisons intracommunautaires
• Opérations d’assurance
• Enseignement scolaire et universitaires
• Location nue d’immeubles nus ou meublés à usage d’habitation
• …

 

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La tenue de la comptabilité doit être faite d’une façon continue et chronologique selon les règles et principes prévus par les lois et règlements en vigueur.

La comptabilité est généralement organisée par journaux comptables.

Journal général et journaux auxiliaires

Les écritures comptables sont comptabilisées par nature de transactions dans des journaux comptables auxiliaires dédiés pour mieux structurer le système comptable. Les journaux auxiliaires sont centralisés dans le journal général ou le journal centralisateur.

Le journal général est obligatoire selon les dispositions de la réglementation comptable en vigueur.

Composantes des journaux comptables

Les écritures comptabilisées dans les journaux doivent contenir les éléments suivants :

• Dates des transactions
• Comptes comptables concernés
• Libellés
• Montants

Il va sans dire que les écritures comptables doivent être équilibrées. En effet, le mouvement débit doit être égal au mouvement crédit (Débit = Crédit). Les logiciels de comptabilité facilitent le contrôle vu qu’ils n’acceptent pas la validation des écritures non équilibrées.

Principaux journaux auxiliaires

Les journaux les plus utilisés dans la pratique sont les suivants :

• Journal de ventes
• Journal des achats
• Journal de banque
• Journal de caisse
• Journal des opérations diverses (OD)
• …

 

Journal de ventes

Le journal de ventes contient toutes les factures de ventes de l’entreprise.

Il peut être scindé en plusieurs journaux auxiliaires pour mieux organiser la comptabilité : journal par taux de TVA, par nature de l’activité, …

Les principaux comptes utilisés sont :

• Compte de ventes : classe 70
• Compte clients : 411
• Compte TVA collectée : 4457

 

Journal des achats

Le journal des achats contient toutes les factures d’achats :

• Achats de matières premières et marchandises
• Frais généraux

L’entreprise peut prévoir un journal dédié pour les frais généraux.

Les principaux comptes utilisés sont :

• Compte des achats : classe 60, 61 et 62
• Compte clients : 401
• Compte TVA collectée : 4456

 

Journaux de trésorerie

Ils contiennent toutes les écritures liées à la banque et la caisse. Les comptes utilisés sont généralement les comptes de situation ou de bilan.

Les principaux comptes utilisés sont :

• Compte banque : 52
• compte caisse : 53

Journal des OD

Le journal des OD contient toutes les autres écritures non comptabilisées dans les autres journaux auxiliaires retenus par l’entreprise.

Contenu : comptabilisation de la paie, des amortissements, de la TVA, écritures d’inventaire ou de clôture de l’exercice, impôts et taxes, …

Il est à noter que les journaux auxiliaires à retenir sont en fonction de la taille de l’entreprise et de son organisation interne.

Il est primordial d’accorder une attention particulière à l’organisation de la comptabilité et aux journaux comptables avant de commencer la saisie comptable proprement dite.

 

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La délocalisation des travaux de saisie comptable au Maroc est devenue une solution optimale pour :

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Pour une meilleur gestion de son patrimoine immobilier ; la SCI peut être un très bon moyen pour mieux gérer le patrimoine immobilier et qui permet également  de préparer la transmission du patrimoine immobilier en l’organisant et en réduisant le coût de sa transmission.

La SCI est une structure assez  simple qui est utilisée couramment en France. C’est une société civile qui permet de gérer facilement un patrimoine immobilier comme elle peut être utilisée à des fins de transmission. C’est une forme qui s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Elle est considérée comme un meilleur instrument de gestion patrimoniale et fiscale,  qui offre une grande liberté  aux associés dans le but d’organiser la SCI et de présenter un montage convenable à leurs projets soit pour gérer un patrimoine privé ou professionnel.

La création d’une société civile immobilière  permet d’acquérir et de posséder des biens immobiliers, mais il ne permet pas de les acheter et les revendre d’une manière courante. En fait la SCI ne peut pas avoir une activité commerciale. C’est une société qui peut opter pour l’impôt sur les sociétés comme il peut également être assujetti à la TVA.

Quelle SCI choisir :

Avant de créer une société civile immobilière il faut d’abord choisir une forme de votre SCI. Est-elle une société d’attribution ou de location ? À capital fixe ou variable ?

La forme de la SCI la plus utilisée est celle à capital fixe, cette appellation est inspirée du fait que le montant de son capital social est décidé à sa création, et inscrit dans les statuts. La SCI à capital variable présente plus d’avantages mais elle n’est pas bien connue ; les statuts ne nécessitent pas une modification en cas de répartition du capital. Le montant du capital est inscrit dans les statuts se forme d’intervalle dont les bornes ne sont pas fixées  par la loi.

• Les formes de la SCI
• Les familles qui souhaitent gérer et transmettre leurs biens immobiliers entre ses membres en optimisant la fiscalité lors de la transmission peuvent choisir la forme SCI familiale.
• Les associés qui veulent construire ou acquérir un ensemble immobilier dans le but de le partager ; peuvent créer une SCI d’attribution qui sera dissoute après la division.
• La forme de la SCI qui permet de construire un bien immobilier et le revendre en réalisant un bénéfice est la SCI construction vente qui est assujettie au régime des sociétés de personne.
• Ce type de SCI un peu spécial est dédié à un usage et une occupation du bien par plusieurs propriétaires. Chaque associé se voit attribué une période d’occupation, en fonction de son apport dans le capital social de la SCI. Elle concerne très généralement les résidences secondaires.
• La SCI de jouissance à temps partagé est une forme qui peut être créée dans le but d’une occupation d’un bien immobilier par un ensemble de propriétaires tel que la période d’occupation de chaque associé est en fonction de sont apport dans le capital.
• C’est le type de SCI le plus courant. Elle a pour objet d’acquérir et de gérer un bien immobilier (très souvent pour le louer, d’où son nom). Son intérêt est qu’elle permet la gestion d’ou ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs associés, tout en évitant les problèmes posés par l’indivision.
• La SCI de location permet de gérer un bien immobilier dans le but de le louer, c’est une forme qui permet a plusieurs associés de gérer un bien immobilier en évitant les problèmes de l’indivision.

Les avantages de la SCI

Le souci de tout propriétaire et d’assurer une meilleur gestion pour ses biens immobiliers  afin d’éviter les risques qui l’entourent .Dans ce sens la SCI est un outil de gestion et de protection du patrimoine immobilier. La société civile immobilière permet de bien gérer un patrimoine immobilier avec ses enfants tel que chaque membre est considéré comme associé.

Juridiquement ; c’est un outil qui permet de determiner le pouvoir et la proprieté, les associés se mettent d’accord sur les regles de gestion qui seront inscrites dans les statuts. Fiscalement, les avantages sont nombreux :

• la possibilité de déduire les intérêts et les coûts engagés du chiffre d’affaires de la SCI dans le cas ou son objectif est la location des biens immobiliers
• le déficit de la SCI est répercuté sur le revenu fiscal des associés
• si le propriétaire décide de revendre ses parts possédés depuis 15 ans les plus-values sont exonées d’impot sans tenir compte de la date d’entrée du bien dans le patrimoine de la SCI